1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via la boutique en ligne e-gracia.

Le vendeur est :
e-gracia
Propriétaire : Hélène Constance
Bierkellerstraße 3
77694 Kehl – Allemagne
E-mail : contact@e-graciashop.fr
Téléphone : +49 177 6465751

2. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Hélène Constance, exploitant sous le nom e-gracia.

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne.
En cliquant sur « Acheter maintenant », vous soumettez une offre ferme d’achat.

La confirmation de réception de la commande est envoyée par e-mail.

3. Prix

Tous les prix indiqués sont des prix finaux.
Conformément au §19 de la loi allemande sur la TVA (Kleinunternehmer), aucune TVA n’est facturée ni indiquée.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• PayPal

• Carte bancaire

Le montant est débité immédiatement après la commande.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont précisés dans la boutique.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client est informé sans délai.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de e-gracia jusqu’au paiement intégral.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.

Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif.

Le délai commence à compter du jour où vous recevez la marchandise.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer (e-gracia, Hélène Constance, Bierkellerstraße 3, 77694 Kehl, e-mail : contact@e-graciashop.fr) de votre décision par une déclaration claire.

8. Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garantie

Les droits légaux de garantie s’appliquent.

10. Responsabilité

e-gracia est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles.

11. Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

e-gracia n’est pas tenue de participer à une procédure de médiation.

12. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique.
Si une clause est invalide, les autres restent valables.